Conditions générales.

1. Champ d'application

Ces conditions générales régissent les prestations facturées par le Tennis Club Châteauneuf-Conthey (ci-après « le club »), association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse, dont le siège est à Conthey (VS), et leur paiement, notamment sur l'application app.tccc.ch.

Elles complètent les statuts et les règlements du club, qui priment en cas de contradiction. Elles doivent être acceptées lors de l'inscription et avant tout paiement en ligne.

2. Prestations et prix

Le club facture :

• la finance d'entrée, perçue une seule fois, l'année de l'admission ;
• la cotisation annuelle et l'abonnement de jeu, qui donnent accès aux courts pour la saison ;
• la licence Swiss Tennis, pour les membres qui participent aux compétitions ;
• les heures d'invité, réservées sur un compte « Invité TCCC » et facturées en fin d'année.

Les montants, par catégorie de membre, sont publiés sur la page Tarifs & adhésion et rappelés avant chaque paiement. Ils sont indiqués en francs suisses (CHF). Le paiement en ligne n'entraîne aucun frais supplémentaire.

Le prix de la licence n'est pas fixé par le club mais par Swiss Tennis. Il est valable pour toute une saison et ne change qu'exceptionnellement d'une saison à l'autre. Il est publié sur la page des licences de Swiss Tennis. Le club le facture sans majoration.

3. Adhésion

La demande d'adhésion se fait sur app.tccc.ch. La personne indique son nom, son prénom, son adresse complète, sa date de naissance et ses coordonnées, ainsi que celles des membres de son foyer.

L'admission est décidée par le comité et subordonnée au paiement de la finance d'entrée (art. 4 des statuts). Le compte et l'accès à la réservation sont activés dès réception du paiement.

4. Facturation et délais de paiement

Chaque facture est envoyée par e-mail et reste consultable dans « Mes factures » sur app.tccc.ch. Le délai de paiement figure sur la facture : en règle générale 15 jours pour la finance d'entrée et 30 jours pour les autres factures.

5. Moyens de paiement

Le membre choisit de payer :

• par QR-facture, par virement bancaire ou postal sur le compte du club ;
• en ligne, par VISA, V PAY, Mastercard, TWINT, PostFinance Pay, Apple Pay ou Google Pay.

Les paiements en ligne sont traités par Worldline (Saferpay) sur une page de paiement sécurisée. Les données de carte sont saisies chez Worldline : le club n'y a jamais accès. Une facture est considérée comme payée lorsque le montant est crédité au club ou que Worldline confirme la transaction.

6. Enregistrement du moyen de paiement

Lors d'un paiement en ligne, le membre peut demander que son moyen de paiement soit enregistré pour les paiements suivants. Cette option n'est jamais cochée d'office. Le moyen est conservé par Worldline ; le club ne garde qu'une référence et un libellé (par exemple « VISA •••• 1234 »). Le membre peut le remplacer ou le supprimer à tout moment depuis son profil.

7. Retard de paiement

Une facture impayée à l'échéance fait l'objet de rappels. Tant qu'elle n'est pas réglée, le club peut suspendre l'accès à la réservation. Après une sommation restée sans effet, le comité peut prononcer l'exclusion du membre (art. 6 des statuts).

8. Démission et remboursement

La démission doit être adressée au comité avant le 31 décembre. Elle prend effet à la fin de l'année. Les contributions déjà versées restent acquises au club (art. 6 des statuts) et ne sont pas remboursées, même en cas de démission ou d'absence de jeu en cours de saison. Une licence commandée auprès de Swiss Tennis n'est pas remboursable.

Un montant payé à double ou par erreur est remboursé sur demande, par le même moyen de paiement ou par virement.

9. Contestation

Pour toute question ou contestation sur une facture ou un paiement, le membre s'adresse d'abord au caissier, écrire un e-mail, avant de contester la transaction auprès de l'émetteur de sa carte.

10. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans les mentions légales.

11. Modifications

Le comité peut modifier ces conditions générales. La version publiée au moment de l'inscription ou du paiement s'applique.

12. Droit applicable et for

Ces conditions sont soumises au droit suisse. Le for est à Conthey (VS), sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.